Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13
Bernard Accoyer, président :Sur l'article 13, je suis saisi de nombreux amendements de suppression.
La parole est à M. Daniel Garrigue, pour soutenir l'amendement n° 47 . (Les députés du groupe SRC, groupés au bas de l'hémicycle, scandent : « Démocratie ! Démocratie ! »)
