Intervention de François Sauvadet

…qui permettra de déboucher sur un règlement.

Je le dis au groupe UMP au nom de mon groupe : nous souhaitons, nous aussi, une meilleure organisation de nos débats. Elle doit être compatible avec plusieurs principes : la reconnaissance des droits de la majorité, la reconnaissance des droits de l'opposition, le droit pour chacun des groupes dits minoritaires de ne pas simplement s'exprimer – qu'il s'agisse de la discussion générale ou, au-delà, des amendements – en fonction d'une proportionnalité qui ne permettrait pas un véritable débat démocratique sur les textes proposés. De plus, et c'est un élément majeur, chacun des députés, membre de la représentation nationale, a aussi le droit à l'expression lorsqu'il manifeste un désaccord avec son groupe qui aurait une position majoritaire. Tels sont les principes fondateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et du groupe SRC.)

J'ai souhaité, au nom de mon groupe, je le rappelle, que nous puissions avancer. Je le dis très franchement, Jean-Marc Ayrault a fait aujourd'hui, au nom de son groupe, une intervention qui tranche avec celles que l'on a entendues jusqu'à présent. Les députés de l'opposition ont joué, jusqu'à maintenant, la carte de l'obstruction, se disant qu'ils allaient ainsi entraver la bonne marche du débat et essayer de saisir l'opinion. Or on ne saisit pas bien l'opinion lorsque l'on ne va pas au coeur du sujet permettant une clarification des engagements de chacun. Je le redis, nous serons aux côtés du groupe UMP – et je l'espère aux côtés des autres groupes de l'Assemblée nationale – pour mieux organiser notre temps de travail. L'inflation législative – dont vous avez parlé avec beaucoup de justesse tout à l'heure, madame Lebranchu – ces amendements successifs qui nuisent à la qualité de nos débats, sont des sujets dont nous devons nous saisir. La réforme constitutionnelle ouvre des droits nouveaux. Il nous revient de les assumer dans la clarté des engagements.