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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

Nous devons expliquer aux Français qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de déposer un amendement, mais une atteinte au droit d'en discuter alors que nous sommes à l'Assemblée nationale !

Le danger aujourd'hui n'est pas de discuter librement des amendements – nous avons d'ailleurs déposé un amendement dans ce but –, le danger n'est pas ce que vous appelez l'obstruction. Le secrétaire d'État a démontré dans un journal que, depuis que M. Sarkozy a été élu Président de la République, un texte et demi par semaine en moyenne a été voté. Vous avez battu tous les records !

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