Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je remercie M. Ayrault de reconnaître que ce débat n'a rien d'illégitime. Tous les parlements des démocraties occidentales possèdent une catégorie de dispositions encadrant leurs débats. Il n'y a donc rien d'original ni d'exceptionnel à ce que le Parlement français, qui a abandonné ces dispositions en 1969, les retrouve aujourd'hui.

De même, reconnaissons que la question de savoir si une loi organique est nécessaire ou pas n'est plus matière à polémique : chacun a pu s'imprégner du fait que la modification des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution requière une loi organique. Je vous suis reconnaissant, monsieur Ayrault, d'avoir reconnu que ces faits ne font plus débat.

Nous allons donc entrer dans le débat de fond. Je note que figurent à l'ordre du jour une, deux, trois, quatre et même cinq pages d'amendements de suppression de l'article, soit plus de deux cents amendements. Monsieur le président, chers collègues, reconnaissez que la discussion sur l'article n'a désormais plus lieu d'être, puisque des orateurs pour et contre l'article se sont exprimés. Je vous demande donc, monsieur le président, de mettre immédiatement au vote l'interruption de ce débat. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je demande que l'on entre sans délai dans le débat de fond. (Mêmes mouvements.) Voilà qui nous permettra d'aborder nos arguments ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.– Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)