Intervention de Jean-Marc Ayrault

Nous voulons simplement que, dans le futur règlement de l'Assemblée nationale – qui doit être adopté à l'issue des travaux du groupe de travail qu'il convient de relancer –, chaque président de groupe puisse lever la contrainte du crédit temps à quatre reprises chaque année. Je n'ai pas dit dix fois, mais quatre fois seulement. Les groupes auraient ainsi la possibilité d'exercer un droit d'alerte sur quatre textes qui leur semblent essentiels. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Si, vraiment, ce texte n'a pas vocation à museler l'opposition, s'il n'a pas pour unique vertu de mettre au pas toute contestation, toute résistance, qu'elle vienne de la gauche ou de voix discordantes de la droite, la pratique que vous aurez du crédit temps lèvera nos soupçons et nos préventions. Le droit de veto sera exceptionnellement utilisé et tombera progressivement en désuétude. (« Ah ! sur les bancs du groupe UMP.)

J'attends de connaître le point de vue du président de la commission des lois.