Intervention de Jean-Marc Ayrault

Qu'on me permette de citer cet article : « Les règlements des assemblées peuvent, s'ils instituent une procédure impartissant des délais pour l'examen d'un texte, déterminer les conditions dans lesquelles les amendements déposés par les membres du Parlement peuvent être mis aux voix sans discussion. » Nous sommes bien là au coeur de la question. C'est pour clarifier nos positions, dès le début du débat, que je tenais à faire cette mise au point dans le cadre d'un rappel au règlement.

En même temps, les députés du groupe SRC ne sont pas sourds.