Intervention de Dominique Tian

Le comité d'alerte a une mission conférée par la loi d'alerter le Parlement et le Gouvernement des risques de dépassement de l'ONDAM. Toutefois, la décision de l'État de modifier en cours d'année les tarifs des établissements ne peut, compte tenu des conséquences économiques considérables qu'elle implique pour les établissements de santé et l'équilibre de leurs comptes, s'appuyer sur le seul avis de ce comité composé de trois membres. Il est donc indispensable de réintroduire, d'une part, la concertation avec les fédérations hospitalières et, d'autre part, la prise en compte de l'état définitif des charges de l'année antérieure et le montant des charges constatées de l'année en cours pour assurer la survie de ces établissements qui pourraient être menacés par une baisse des tarifs.