Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je souhaite faire une mise au point, madame la présidente.

Mesdames et messieurs les députés, vous avez parlé de convergence et des travaux de l'ATIH, l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation, mais sur l'écart entre le public et le privé, il convient d'être complet et ne pas se contenter de citer un chiffre parce qu'il nous arrange. Je vais donc y revenir de manière exhaustive afin que chacun dispose des mêmes éléments d'information.

Le premier rapport de l'IGAS paru en 2006 relevait un écart facial moyen des tarifs de 41 % en 2005. En 2008, il a été ramené à 37 % en 2008, ce qui représente une convergence relativement modeste. Ces calculs se fondent sur la base de la structure d'activité du secteur public. Si l'on prend comme base l'activité du secteur privé, dont le périmètre est bien évidemment plus restreint, l'écart facial tarifaire est de 29 % en 2006 contre 25 % en 2008. Enfin, si l'on retient comme base l'ensemble des activités du secteur public et privé, l'écart se situe à 36 % en 2006 et à 33 % en 2008.

Je vous laisse, mesdames, messieurs les députés, retenir les chiffres qui vous conviennent, mais il importe de préciser, comme le disent les psychanalystes, d'où l'on parle ! (Sourires.)