Intervention de Marylise Lebranchu

L'ambiance qui règne ce soir ne laisse pas de m'étonner : on entend beaucoup de cris et de hurlements (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP) ; pourtant, le sujet nous concerne tous. Aux plus jeunes d'entre nous, je rappelle que le droit d'amendement, naguère, a été largement utilisé par l'opposition de droite, de sorte qu'il nous est arrivé de lui donner acte de certaines idées que nous reprenions lors de la deuxième lecture. Nous pouvions ainsi progresser.

Je suis convaincue que l'inspiration essentielle du présent texte, dont notre assemblée a adopté la disposition relative au droit de veto du Premier ministre sur les résolutions, est la défiance à l'égard des parlementaires de la majorité comme de l'opposition. On reproche souvent à notre pays l'inflation législative. Sans doute légiférons-nous trop, en effet ; sans doute les textes du Gouvernement comportent-ils trop d'articles – et nous n'échappions pas à la règle – ; sans doute ne consacrons-nous pas assez de temps à l'évaluation des textes antérieurs. Mais il est sûr que le droit d'amendement peut permettre à la majorité comme à l'opposition d'améliorer un texte. Je rappelle que, même face à des avalanches d'amendements, nous n'avons jamais utilisé le 49-3, dont seule la suppression totale pourrait éventuellement justifier une réelle évolution.

Bref, le Gouvernement ne fait pas confiance aux parlementaires, y compris de sa majorité. Depuis 1981, seuls 2 % des textes ont été significativement amendés : tout se passe comme si le Gouvernement, ses cabinets et les directions des administrations centrales avaient la science infuse, et surtout, comme si, entre deux élections, il n'existait qu'une seule voix, celle de la majorité.

Sans doute, chers collègues, vous arrive-t-il de débattre dans vos assemblées territoriales et d'y écouter l'opposition. C'est alors que tout le monde progresse. Or nous offrons le triste spectacle…