Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Je souhaite revenir sur le clip vidéo diffusé par l'UMP. Certains des membres de la majorité ont d'ailleurs, eux aussi, fait référence à cette création, prétendant que nos agissements lors de ces débats pourraient alimenter un nouveau film. Je trouve cette attaque quelque peu cavalière, mais passons.

Ce clip fait référence à d'illustres orateurs qui ont marqué l'histoire de notre assemblée, notamment Simone Veil et Robert Badinter. Le procédé, certes habile, n'en est pas moins partisan. En montrant ces deux personnalités à la fin de votre film, vous donnez l'impression qu'ils vous soutiennent. Je laisse à Robert Badinter le soin de s'exprimer, s'il le souhaite, sur vos procédés ; mais, compte tenu de ses prises de position contre la réforme constitutionnelle, je doute qu'il les apprécie.

Vous avez raison de garder en mémoire les grandes femmes et les grands hommes qui se sont exprimés dans cette enceinte. Mais tâchez de garder en tête leurs paroles et leurs actes ! Permettez-moi de vous citer l'exposé des motifs d'un amendement présenté par Robert Badinter au Sénat le 15 juillet 2008 :

« Le droit d'amendement, droit intrinsèque à la fonction de parlementaire, risque de devenir un droit accessoire, cantonné dans la future programmation de la durée du débat public et encadré par les règles relatives à l'irrecevabilité financière ainsi qu'à l'irrecevabilité matérielle nouvelle relative au respect du domaine de la loi, prononcée à la demande du président de l'assemblée. »

Venant d'un homme qui a parlé de monocratie à propos de la présidence de M. Sarkozy, cet amendement n'a bien sûr rien d'étonnant. Quant à Mme Mme Simone Veil, pour qui j'ai beaucoup de respect et d'admiration, je vous laisse, chers collègues de l'UMP, le soin de l'interroger. Cependant, avec une loi organique muselant le Parlement et le droit d'amendement, aurions-nous eu ce splendide débat de 1974 – je m'en souviens, j'étais alors toute jeune – sur l'interruption volontaire de grossesse ? (Protestations sur divers bancs du groupe UMP.) Je vous laisse, disais-je, le soin d'interroger Mme Veil ; en attendant, rendez justice à M. Badinter : revenez sur le temps guillotine qu'a fort bien dénoncé notre collègue Urvoas.

Votre clip se termine sur le titre suivant : « Faisons un rêve. Un jour, le Parlement s'éveillera. ». Étonnant, dès lors, de ne présenter que des discours de ministres ! N'y aurait-il aucun député pour réveiller le Parlement ? Votre vision des choses, pourtant biaisée, explique au moins votre volonté de réduire les députés à la portion congrue.

Laissez-moi revenir sur les longs débats que nous vous imposons souvent. Ils contrastent avec l'agenda tel que, lorsqu'il se rase, le Président de la République l'imagine peut-être, mais ils sont nécessaires. Le temps, M. Urvoas l'a expliqué, est ce qui permet la démocratie et l'expression de chacun. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Croyez-vous que, sur de multiples sujets, l'opinion eût réagi sans ce temps nécessaire au débat ?

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, il convient de supprimer le présent article : nous gagnerions ainsi du temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)