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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

…ou du temps réservé à l'examen des textes, à chaque étape, depuis le dépôt des amendements jusqu'à leur mise en discussion et leur éventuel regroupement, se posera la question de savoir qui décide, quand et comment.

Vous voulez, monsieur le secrétaire d'État, donner à votre majorité les moyens de faire taire l'opposition afin de l'empêcher de combattre des textes dommageables à l'avenir de notre économie ou aux libertés publiques, tel celui relatif à l'audiovisuel public, inacceptable dans une démocratie comme la nôtre.

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