Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Alors, pour que nous n'ayons plus besoin d'y revenir, je voudrais vous dire ce qu'était la proposition déposée le 12 juillet 2007 au Sénat par Jean-Pierre Bel, qui reprenait des éléments du programme de notre candidate Ségolène Royal. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Oui, il évoquait cette possibilité…