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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Alors, pour que nous n'ayons plus besoin d'y revenir, je voudrais vous dire ce qu'était la proposition déposée le 12 juillet 2007 au Sénat par Jean-Pierre Bel, qui reprenait des éléments du programme de notre candidate Ségolène Royal. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Oui, il évoquait cette possibilité…

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