Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Depuis mardi, nous avons souhaité enrichir les multiples articles du texte afin de permettre à nos collègues, au Gouvernement et à la présidence de notre assemblée de réfléchir.

On nous demande en effet de légiférer sur quelque chose qui n'est pas anodin, qui est même d'une très grande rareté dans notre histoire constitutionnelle. Le Parlement est évidemment le lieu où on vote la loi, mais aussi et surtout celui où on parle, où on confronte les opinions, où on accepte l'idée que l'autre peut avoir raison, car nous bénéficions tous de la même légitimité et nous aspirons tous au même but : faire en sorte que les lois que nous votons soient les meilleures pour nos concitoyens.

Depuis 1958, sous la Ve République, la parole n'a jamais été véritablement entravée à l'Assemblée nationale. Des modalités ont été adoptées et elles ont évolué au fil du temps, en fonction de la nature de nos travaux et de l'enjeu. Mais il n'y a jamais eu une telle disposition porteuse d'une dimension à nos yeux liberticide (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP) : interdire, par une volonté de l'exécutif et de la majorité, à l'opposition de s'exprimer. C'est bien de cela qu'il s'agit !

Je ne dis pas que le projet de loi organique lui-même porte une atteinte au droit d'amendement…