Intervention de Alain Néri

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Suite du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet..

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures trente.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma