Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter, amendement 853
Alain Néri, président :Mes chers collègues, je vous propose de suspendre nos travaux puisque quatorze orateurs sont inscrits sur l'article 1er quater. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
