Intervention de Martine Billard

Nous avons bien compris qu'il ne fallait pas interpréter les gestes de M. le ministre mais les silences : répondre aux observations ne servira pas à grand-chose puisque la procédure continue, et le second avertissement pourra être envoyé par huissier. C'est un peu inquiétant pour nos concitoyens puisque, quoi qu'ils disent, cela ne servira à rien.

L'amendement n° 853 est un amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 3 bis du présent projet relatif aux obligations de sécurisation.

Il s'avère que le ministère de la rue de Valois a lancé un appel d'offres pour sécuriser son haut débit avec filtrage des adresses IP. À la question posée : « Afin de pouvoir vous donner une cotation de ces prestations, pouvez-vous m'indiquer le nombre de boîtes mail, je vous prie ? », la rue de Valois a répondu : « nous avons un total de 7 000 boîtes mail ». Si, par hasard, une de ces 7 000 boîtes mail procède à un téléchargement abusif, est-ce l'ensemble du ministère qui verra les 7 000 boîtes mails, voire la connexion, suspendues ? Ou bien pourra-t-on savoir quelle boîte mail a procédé à ce téléchargement abusif ?

Pensez-vous, monsieur le ministre, que vos services seront en mesure de sécuriser le système pour qu'une telle situation ne se produise pas ?