Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter, amendement 825
Alain Néri, président :Au moins, les choses sont précises et l'Assemblée est éclairée !
(L'amendement n° 825 n'est pas adopté.)
