Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter, amendement 825
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Madame Lebranchu, vous avez été garde des sceaux. Vous avez une expérience considérable de la vie politique et de la législation, et je vous respecte. Quand je vous écoute, je hoche la tête, mais cela ne signifie pas que je sois d'accord avec vous ! (Sourires.)
