Intervention de Martine Billard

Je reviens aux les deux questions auxquelles je n'ai pas obtenu de réponse.

D'abord, Mme Lebranchu vient de poser une question que nous avions déjà posée dans le cadre de l'examen d'HADOPI 1 et qui n'avait pas reçu de réponse. L'HADOPI est-elle dans l'obligation de prendre acte de la demande d'éclaircissement de la part de la personne incriminée au moment de l'envoi par internet de la première recommandation ? Si une personne fait l'effort de répondre à l'HADOPI pour expliquer pourquoi il y a erreur dans les faits incriminés mais qu'il ne se passe rien et que la procédure continue, l'envoi d'une recommandation est inutile. Et qu'est-ce qui prouve que son courriel a été reçu et qu'il est pris en compte par la Haute autorité ?

Par ailleurs, vous ne m'avez toujours pas dit si l'envoi du second avertissement se fera par huissier.

Peut-être obtiendrai-je une réponse après avoir posé ces questions une dizaine de fois.