Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter, amendement 231
Alain Néri, président :Vous parlerez tout à l'heure !
La parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour soutenir l'amendement n° 238 .
