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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 39, amendement 684

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

C'est la réalité !

Je serais curieux de savoir combien d'établissements ont vu leur budget approuvé avant le mois de mai ou de juin cette année. Cela aussi c'est la réalité ! Dans ces conditions, vouloir contrôler en infra-annuelle me paraît une idée intéressante, dont l'application semble cependant un peu aléatoire.

L'amendement n° 684 vise à intégrer explicitement dans la conduite de la convergence tarifaire les écarts de coûts résultant d'obligations légales, que j'ai évoquées dans l'amendement précédent.

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