Intervention de Didier Mathus

Au fond, dans la vie, c'est le temps que l'on croit perdu qui est souvent le plus utile, et nous vous l'avons démontré cet après-midi…

Notre amendement essaie de renforcer les droits des justiciables dans un processus qui, bizarrement, emprunte au vocabulaire militaire. Mme la garde des sceaux s'y retrouve sûrement, mais la riposte graduée faisait autrefois partie de la sémantique nucléaire. La riposte graduée, c'était la stratégie nucléaire de la fin des années soixante. Il est curieux d'avoir fait appel à un tel vocabulaire pour évoquer la riposte des ayants droit – et de quelques sociétés – contre l'internet et les internautes. Ce parallèle avec le vocabulaire militaire est quelque peu troublant !

Quoi qu'il en soit, nous proposons que l'abonné qui reçoit un recommandé puisse contester par simple courrier le fait d'avoir eu un comportement répréhensible au regard de cette loi. Il s'agit d'élargir et de garantir les droits de la défense et d'améliorer le texte.