Intervention de Didier Mathus
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter, amendement 231
Didier Mathus, M :Le moment que nous venons de vivre montre que notre obstination est productive, puisque nous avons éclairé le Gouvernement et le rapporteur sur une faille du dispositif. Comme vous le voyez, nous sommes magnanimes puisque nous vous aidons à améliorer votre texte !
