Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter
Alain Néri, président :Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements sur divers bancs.)
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 231 à 239 .
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 231 .
