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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 39, amendement 684

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Madame la ministre, je comprends votre raisonnement. Mais la loi de financement de la sécurité sociale est préparée par les directions du ministère. Et, en général, sauf exception – nous verrons cette année – la loi est votée, à l'identique, à la virgule près.

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