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Intervention de Martine Billard

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter, amendement 850

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Monsieur le ministre, la question que j'ai posée au sujet de l'huissier est très sérieuse, et j'étais en droit d'obtenir une réponse sérieuse. Tout n'est pas drôle.

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