Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter, amendement 849
Marylise Lebranchu :Ma remarque, monsieur le président, visait M. le rapporteur, qui est d'une impolitesse caractérisée !
(L'amendement n° 849 n'est pas adopté.)
