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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter, amendement 849

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Je veux surtout répondre à leur silence. Je le comprends d'ailleurs : nous sommes à un moment clé du débat.

Nous connaissons tous – puisque la mesure est d'origine parlementaire – le nombre de personnes employées par l'État à traquer, devant leur ordinateur, faux marchés, faux crédits et malfaçons. Mme la garde des sceaux sait aussi bien que nous quels en sont les résultats, puisque cette surveillance conduit tout de même, de temps à autre – heureusement –, à ouvrir des informations judiciaires. C'est un travail très difficile et délicat puisque, pour le système dont nous débattons, il concernera un outil privé de communication et aussi d'échange, les e-mails étant assimilables à des lettres. Ce travail, outre qu'il doit impliquer des conditions de déontologie difficiles à définir, doit composer avec la réaction des intéressés.

Nombreux sont ceux qui, naviguant sur des sites, n'osent accepter tel ou tel système de sécurisation ou telle mise à jour qu'on leur propose quotidiennement…

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