Intervention de Frédéric Reiss
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter, amendement 643
Frédéric Reiss :Compte tenu des explications qui viennent d'être données, je retire mon amendement. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
(L'amendement n° 643 est retiré.)
