Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Monsieur le ministre de la culture et de la communication, votre prédécesseure vantait le caractère pédagogique de ce texte. Au fil du temps et des difficultés rencontrées pendant les débats, Mme Albanel s'est arc-boutée sur cet argument.

À ce stade, avant la sanction, la pédagogie consiste à transmettre toutes les informations : l'ensemble des risques et des recours possibles. Voilà pourquoi nous ajoutons « et des voies de recours possibles » au passage sur les sanctions encourues.

Qui peut le plus peut le moins, madame la garde des sceaux, comme vous me l'avez dit très pertinemment tout à l'heure ! Qu'est-ce que cela retire, qu'est-ce que cela enlève de mettre cette phrase ?