Intervention de Didier Mathus

…le délit de négligence caractérisée. Non seulement nous introduisons cette novation dans notre droit, mais en plus les internautes ne sont pas informés des voies de recours existantes – nous avons bataillé pour qu'elles soient maintenues et nous essayons d'en introduire d'autres.

Très franchement, cela ne coûterait pas très cher de les prévenir, puisqu'on leur envoie un mail dont le coût de production est assez résiduel. Qu'il fasse vingt-cinq lignes au lieu de dix ne changera pas fondamentalement l'économie du projet qui est déjà désastreuse : cette affaire va coûter 70 millions d'euros aux FAI, et très cher au ministère de la justice.

Soyons réalistes, pragmatiques. Madame la ministre et monsieur le ministre, qu'est-ce qui empêche que, dans le mail d'avertissement, les voies de recours soient indiquées aux personnes concernées ?