Intervention de Jean Gaubert

En tout cas, pour revenir au fond du débat, monsieur le ministre, l'essentiel est quand même de permettre à la personne mise en cause d'avoir un minimum de droits pour se défendre et être capable de faire la preuve de sa bonne foi. Cela ne me paraît pas être trop demander dans ce texte, sinon nous nous retrouverons pour un HADOPI 3 ou un HADOPI 4, jusqu'à ce qu'enfin le Gouvernement et le Président de la République aient pu comprendre.