Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter, amendement 213
Alain Néri, président :Je suis saisi d'amendements identiques, nos 213 à 221 .
La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 213 .
