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Intervention de Martine Billard

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter, amendement 848

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Si, on peut discuter, on est même là pour ça : on est à l'Assemblée nationale !

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