Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter, amendement 848
Alain Néri, président :Nous passons à la discussion des amendements.
Je suis saisi d'un amendement n° 848 .
La parole est à Mme Martine Billard.
