Intervention de Didier Mathus

Cette brigade va dire à l'HADOPI à qui il faut envoyer les mails d'avertissement. Sur quelle base seront-ils établis ? La question est d'autant plus délicate qu'ils seront, je le rappelle, en nombre considérable. La précédente ministre avait évoqué le chiffre de 10 000 avertissements par jour, soit tout de même 3 650 000 par an. Excusez du peu ! Un tel dispositif générerait annuellement environ 50 000 procédures. On voit bien là le caractère industriel de l'HADOPI.

De plus, il faut savoir comment seront tracés les internautes. Nous avons eu quelques éclaircissements lors des débats au Sénat : cette brigade de répression numérique, ou milice numérique (Protestations sur les bancs du groupe UMP) …