Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Didier Mathus

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Mathus :

L'article 1er ter concerne les fameux avertissements. Tout le monde a compris qu'ils seront formulés par des sociétés privées – que je n'ose plus qualifier précisément, même si M. Copé est parti –, une sorte de brigade privée de la répression numérique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion