Intervention de Philippe Gosselin

HADOPI 2, comme certains l'appellent, est le volet « sanction » du dispositif de la loi Création et Internet. Il ne peut en être autrement : on n'a jamais vu une loi qui ne soit pas assortie de sanctions ; il n'y a pas de responsabilité autrement.

Cependant, vous savez bien, mes chers collègues, qu'il s'agit d'un ensemble beaucoup plus vaste, dont l'élément le plus important est le volet pédagogique. Il n'y a nul souhait à l'UMP de voir survenir une avalanche de sanctions, un « abattage » ou une « justice expéditive », comme cela a été tant de fois martelé. Nous avons tous à l'esprit qu'internet est un outil formidable, mais cet outil doit en même temps se concilier avec certaines règles, dont l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Dans le cadre de ce volet lié aux sanctions, l'article 1er ter met en avant un aspect pédagogique. Il s'agit en effet d'informer les internautes des sanctions qu'ils peuvent encourir, et ce dans un but à la fois pédagogique et dissuasif, pour éviter justement d'avoir à utiliser la sanction.

Nous voyons donc bien, une fois de plus, que la démarche n'est pas la réprimande ou la sanction à tout prix, mais qu'au contraire, le Gouvernement et la majorité souhaitent pleinement développer la pédagogie. La base de celle-ci, c'est de bien faire connaître la sanction, pour éviter qu'elle ne s'applique.