Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Néri

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Monsieur Mallot, sans vouloir être désagréable avec vous, je crois que vous nous avez suffisamment expliqué la chose et que nous avons compris que vous étiez en complet désaccord avec le fait que l'article 41 n'ait pas été respecté. Je vous ai déjà indiqué que c'était tout à fait exceptionnel et que cela ne se reproduirait plus, le Gouvernement et la conférence des présidents s'y étant engagés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion