Intervention de Jean Mallot
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis, amendement 204
Jean Mallot :Je demande la parole pour un rappel au règlement, sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, et de l'article 41.
