Intervention de Monique Boulestin

Nous pouvons en effet nous demander ce qu'apportera cette nouvelle loi, en particulier l'élargissement du champ d'action des agents, certes assermentés, de l'HADOPI.

La procédure mise en place va être génératrice de dérives et de contentieux. Elle est contraire au droit français et dangereuse pour les libertés individuelles. Je ne peux à cet égard que répéter ce que des associations, en particulier l'UFC-Que Choisir, ont récemment dénoncé : un texte présenté « dans sa version la plus répressive ».

Enfin, nous pouvons nous demander quelle valeur la France accorde aux positions des eurodéputés, qui ont récemment exprimé leur désaccord sur l'ensemble de cette loi HADOPI 2.