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Intervention de Martine Billard

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis, amendement 178

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Il convient au moins, c'est un amendement de repli, d'évaluer le caractère intrusif de telles pratiques dans les ordinateurs des internautes.

(L'amendement n° 178 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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