Intervention de Martine Billard

En fait, ce que nous souhaitons, c'est faire faire des économies à l'HADOPI. Il ne sert à rien de se lancer dans des expérimentations qui ne peuvent pas aboutir, parce que, avec le filtrage, c'est tout ou rien.

Vous pouvez tout bloquer, et encore, sans garantie : les logiciels anti-spam ou anti-virus ont beau être mis à jour constamment, quasiment tous les jours, il n'y a pas de sécurité absolue. Les spams, ce n'est pas dramatique, mais des millions de spams par minute et peut-être même par seconde, cela pollue énormément et cela a des conséquences sur le débit d'internet. Bien que des services de sécurité travaillent sur ces logiciels anti-spam, anti-virus ou anti-trojan, il y en a constamment de nouveaux qui sont envoyés. Cela dit, il est intéressant d'empêcher le développement des spams et des virus.

Mais le filtrage que vous voulez, c'est pour essayer d'empêcher la diffusion sur internet d'un certain nombre d'oeuvres. La seule chose dont nous sommes sûrs pour l'instant, c'est qu'il y aura un marquage, mais il ne concernera qu'un nombre d'oeuvres très limité, introduisant donc une discrimination entre auteurs et ne garantissant les droits patrimoniaux que d'une minorité. En résumé, vous allez utiliser un marteau pour taper sur une mouche.