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Intervention de Didier Mathus

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis, amendement 855

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Mathus :

C'est vous dire que tout cela est une aimable plaisanterie technologique qui n'a aucune chance de s'inscrire dans la réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(L'amendement n° 823 rectifié n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 855 rectifié n'est pas adopté.)

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