Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis, amendement 855
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Pour vous aussi, madame Billard. Avec ma grand-mère, nous vous saluons, avec l'adolescent de Montceau-les-Mines également. Ce sont de vieilles histoires entre nous, madame Lebranchu. Cela fait déjà deux jours que nous sommes ensemble. (Rires.)
Nous avons déjà répondu sur ce point à propos de l'amendement n° 860 rectifié . Quant à la CNIL, ce n'est ni sa fonction, ni son travail, ni en somme, de manière plus familière, son boulot. Avis défavorable.
