Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis, amendement 855
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Pour vous, monsieur Brard, ma modération sera toujours sans limites. (Exclamations sur divers bancs.)
