Intervention de Franck Riester
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis, amendement 860
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Avis défavorable. Nous avons souvent évoqué ce sujet lors de nos débats sur HADOPI 1. Si les parties aux accords de l'Élysée ont convenu que le filtrage n'était pas aujourd'hui une technologie mûre – nous ne l'avons d'ailleurs pas inscrit dans notre projet de loi –, elles ont toutefois préconisé qu'HADOPI puisse avoir une mission de veille technologique sur ces nouvelles technologies, ce qui est une bonne chose. Il est essentiel de maintenir cette mission spécifique à l'HADOPI.
