Intervention de Martine Billard

Cet amendement porte sur l'avant-dernier alinéa de l'article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle, qui prévoit les expérimentations sur les technologies de filtrage. Nous avons déjà dit notre désaccord sur le développement des technologies de filtrage et l'obligation d'installation de logiciels de sécurisation sur les postes des internautes.

Peut-être Mme la ministre pourra-t-elle apporter une précision puisque, dans ses précédentes fonctions, elle a dû être confrontée à cette tentative de développement d'outils de filtrage pour lutter contre la pédophilie en ligne. Il semble finalement que, dans un certain nombre d'affaires, la réussite de nos services de police soit davantage due à l'infiltration dans les réseaux ou à la surveillance des réseaux en ligne qu'au développement d'outils de filtrage, dont l'expérience a démontré qu'ils étaient inefficaces et très coûteux pour très peu de résultats. À la croyance dans la superpuissance de ces outils technologiques, il est donc apparu préférable de s'en tenir aux bonnes vieilles méthodes de police qui ont fait leurs preuves !

Si ces nouvelles technologies ne permettent pas de lutter contre la criminalité en matière de pédophilie, je ne vois pas très bien comment cela pourrait être possible s'agissant des droits d'auteur.

J'ajouterai une brève remarque sur les vidéoclubs évoqués par M. le rapporteur. Vous devriez répondre à votre internaute, monsieur le rapporteur, que le développement de la vidéo à la demande en ligne qui, je le crois, est un souhait du Gouvernement et du ministre de la culture, tuera également les vidéoclubs. Il est vrai qu'au moment où nous avons discuté de la loi DADVSI, les représentants des vidéoclubs s'étaient beaucoup mobilisés et nous avaient adressé des courriers pour signaler que leur profession était en danger. Depuis, ils ont pratiquement disparu et personne n'a tellement pleuré sur leur sort. C'est dommage, parce que ce sont effectivement des emplois en moins, mais c'est aussi la transformation, à un moment donné, des types de distribution.