Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis, amendement 860
Alain Néri, président :Je suis saisi d'un amendement n° 860 rectifié .
La parole est à Mme Martine Billard.
