Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis
Alain Néri, président :Nous en revenons à l'examen de l'amendement n° 859 .
Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
